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ESCI Prolink

Accueil Statuts de l'association
Statuts PDF Imprimer Envoyer
Index de l'article
Statuts
Titre I - But et composition
Titre II - Assemblée générale
Titre III - Le comité
Titre IV - Dotation - Ressources annuelles
Titre V - Modification statuts/dissolution
Titre VI - Surveillance/règlement intérieur
Page 1 sur 7

ESCI Pro'Link est une association Loi 1901. Les satuts ci-après ont été déposés en préfecture.

Les 22 articles composant les statuts de l'association sont accessibles via l'encart ci-contre (Titres 1 à 6) :


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